J.O. 191 du 19 août 2006
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Décision n° 2006-467 du 4 juillet 2006 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio
NOR : CSAX0601467S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Pontcharra.
Fréquence : 103,5 MHz.
Site d'émission : lieudit Saint-Georges, 38660 Sainte-Marie-du-Mont.
Altitude du site : 950 mètres.
Altitude de l'antenne : 960 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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L'annexe II à la décision no 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Chambéry.
Fréquence : 96,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
Altitude du site : 710 mètres.
Altitude de l'antenne : 730 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
3
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis